Retour à la section

Arrêté du 20 novembre 1995

Article suivant

JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant :
M. Barberi (Maurice).

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant :

M. Barberi (Maurice).