JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseur titulaire :
Mme Mabelly (Hélène), épouse Lossent.
Assesseurs suppléants :
M. Guillet (Jean-Paul) ;
Mme Rabreau (Josiane), épouse Migeon.


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Version 1

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseur titulaire :

Mme Mabelly (Hélène), épouse Lossent.

Assesseurs suppléants :

M. Guillet (Jean-Paul) ;

Mme Rabreau (Josiane), épouse Migeon.