JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseurs titulaires :
Mme Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou ;
Mme Martin (Danielle), épouse Favreau.
Assesseurs suppléants :
Mme Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro ;
M. Grateau (Michel) ;
Mme Martin (Marie-Thérèse) ;
M. Rachmuhl (Antoine).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseurs titulaires :

Mme Dandeville (Marie-Annick), épouse Priou ;

Mme Martin (Danielle), épouse Favreau.

Assesseurs suppléants :

Mme Charlon (Marie-Claude), épouse Pedro ;

M. Grateau (Michel) ;

Mme Martin (Marie-Thérèse) ;

M. Rachmuhl (Antoine).