JORF n°276 du 27 novembre 1992
Arrêté du 20 novembre 1992
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: M. DE LAAGE DE MEUX FRANCOIS,
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: M. NEGRE JACK,
SONT NOMMES MEMBRES: PROFESSEUR BISMUTH JEAN-LOUIS,M. DURANCE YVES,M. SCHAEFFER EUGENE,M. MOATTI RICHARD,M. CRESSON JACQUES,M. MILLET JEAN-CLAUDE.
LE MANDAT DES PERSONNALITES NOMMEES PAR LE PRESENT ARRETE ARRIVERA A EXPIRATION LE 13-04-1995.