Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est abrogé.
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JORF n°276 du 27 novembre 1992
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est abrogé.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est abrogé.
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est abrogé.