Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 8069 F à compter du 1er janvier 1992.
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JORF n°291 du 15 décembre 1992
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Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 8069 F à compter du 1er janvier 1992.