JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1991 sont majorées de la somme de 5983474,70 F (décision modificative no 1).