JORF n°281 du 3 décembre 1991
Arrêté du 20 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1991, M. Trottmann (Eric), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 1er novembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.