JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 20 novembre 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ONIFLHOR EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOPEXA) A HAUTEUR DE 55000FRS MAINTENANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ONIFLHOR A 12,5% DU CAPITAL SOUSCRIT.