Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Bourg-de-Visa et Valence-d'Agen (département de Tarn-et-Garonne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Valence-d'Agen.
1 version
JORF n°299 du 24 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Bourg-de-Visa et Valence-d'Agen (département de Tarn-et-Garonne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Valence-d'Agen.