JORF n°279 du 30 novembre 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil est autorisée à contracter un emprunt de 20000000 F dont l'objet est le financement des travaux de modernisation du port de Boulogne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil est autorisée à contracter un emprunt de 20000000 F dont l'objet est le financement des travaux de modernisation du port de Boulogne.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.