JORF n°288 du 11 décembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 20 novembre 1991, est approuvé le compte financier de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes pour l'exercice 1984 s'élevant, en recettes, à la somme de 99794953,68 F et, en dépenses, à la somme de 98008806,12 F, soit un excédent de recettes sur les dépenses pour l'exercice de 1786147,56 F.