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Arrêté du 20 novembre 1991

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JORF n°285 du 7 décembre 1991

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<no 8:="" des="" téléphonistes,="" agents="" administratifs,="" services="" techniques="" et="" de="" service.="">&gt;

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Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit:

<<No 8: des téléphonistes, des agents administratifs, des agents des services techniques et des agents de service.>>