Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1988 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret, les dispositions de l'avenant no 2 du 19 avril 1990 à ladite convention, à l'exclusion:
- des termes <<et r.231-1="" et="" suivants="">> figurant au premier alinéa de l'article 10-3 de la convention ainsi que du premier tiret du deuxième alinéa de ce même article;
- des troisième et quatrième tirets de l'article 16;
- du terme <<notamment>> figurant au dernier alinéa de l'article 44;
- de l'article 54-1,
tels que ces articles de la convention ont été créés ou modifiés par les points 3, 4, 18 et 23 de l'avenant.</notamment>
1 version