Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer dès 1991.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur gestion
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1991.
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