JORF n°272 du 23 novembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

NOMINATION DE MEMBRES:

MM. MANCEL JEAN-FRANCOIS ET PUECH JEAN EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX.

MME. MASSIN ISABELLE ET MM. BLANC JACQUES,HERVE (EDMOND),MALVY MARTIN ET MILLON CHARLES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MAIRES.