JORF n°272 du 23 novembre 1990
Arrêté du 20 novembre 1990
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. MANCEL JEAN-FRANCOIS ET PUECH JEAN EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX.
MME. MASSIN ISABELLE ET MM. BLANC JACQUES,HERVE (EDMOND),MALVY MARTIN ET MILLON CHARLES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MAIRES.