JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 1er. - La commune d'Autreville-sur-la-Renne (département de la Haute-Marne) est disjointe du poste comptable de Juzennecourt et rattachée au poste comptable de Châteauvillain.


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Art. 1er. - La commune d'Autreville-sur-la-Renne (département de la Haute-Marne) est disjointe du poste comptable de Juzennecourt et rattachée au poste comptable de Châteauvillain.