JORF n°289 du 13 décembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par la ville de Saint-Etienne d'un terrain situé à Saint-Etienne (Loire), 20, rue Richard, figurant au cadastre sous le numéro 204 de la section HW pour une superficie de 1227 mètres carrés, en vue de l'implantation d'une résidence universitaire.