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Arrêté du 20 novembre 1969

CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINES INSCRIPTIONS SUR LES VELOMOTEURS

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LA PLAQUE METALLIQUE DOIT ETRE FIXEE, SUR LES VELOMOTEURS MIS EN CIRCULATION A DATER DU 01-09-1970, AU VEHICULE ET DOIT PORTER SOIT LES LETTRES CM SOIT L'INSCRIPTION "CYCLO"

L'INDICATION DE LA CYLINDREE DOIT ETRE GRAVEE SUR LE MOTEUR A PARTIR DU 01-09-1970.

Arrêté du 20 novembre 1969