Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse, prêtés à l'exposition « DANCE WITH DAEMONS » organisée et présentée à LUMA Arles, Arles, du 1er mai 2025 au 3 novembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2025 au 1er décembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.