ANNEXES

ANNEXE 1

Le référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° La matière « réglementation du transport public particulier de personnes » est renommée « réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes » ;

2° Pour la matière « réglementation du transport public particulier de personnes et prise en charge de passagers », la rubrique « compétences communes » est complétée par les alinéas suivants ainsi rédigés :

«-connaître les comportements constituant des infractions à caractère sexuel et/ ou sexiste (outrage sexiste, agression sexuelle, harcèlement sexuel, viol) ;

«-connaître les discriminations listées à l'article 225-1 du code pénal ainsi que les peines encourues ;

«-connaître les acteurs au service de la prévention en matière de violences sexuelles et sexistes et les acteurs au service de la prévention et de la lutte contre les discriminations : identification des acteurs mobilisables, en fonction des situations rencontrées, et, le cas échéant, des bons réflexes à mobiliser. »