JORF n°0087 du 13 avril 2023

Article Annexe I

Article Annexe I

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Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé Cet article nomme les villes touchées par des catastrophes naturelles comme des inondations et des glissements de terrain entre 2021 et 2023.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début

de la période

de reconnaissance| Date de fin

de la période

de reconnaissance| Nombre de reconnaissances

au cours des 5 dernières années

hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |---------------------|-------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Finistère | Pleyben | Inondations et coulées de boue | 31/12/2022 | 01/01/2023 | 1 | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Finistère | Quimper | Inondations et coulées de boue | 31/12/2022 | 01/01/2023 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Landes | Biaudos | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 29/09/2022 | 29/09/2022 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Loiret | Orléans | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/02/2022 | 31/12/2022 | 4 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.| | Lot-et-Garonne | Villeneuve-sur-Lot| Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 30/01/2021 | 31/01/2021 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayenne | Origné | Inondations et coulées de boue | 20/05/2022 | 20/05/2022 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Polincove | Inondations et coulées de boue | 16/01/2023 | 17/01/2023 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Wimereux | Inondations et coulées de boue | 16/01/2023 | 16/01/2023 | | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques| Aubertin | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 21/01/2023 | 25/01/2023 | 2 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Hautes-Pyrénées | Esquièze-Sère | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2022 | 31/01/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Serraval | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 23/12/2022 | 30/12/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | Somme | Gruny | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 25/06/2022 | 27/06/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.| | Vaucluse | Gordes | Inondations et coulées de boue | 15/12/2022 | 15/12/2022 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Val-d'Oise | Haute-Isle | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 24/07/2022 | 31/07/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale. | | Martinique | Trinité (La) | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 06/11/2022 | 06/11/2022 | | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. | | La Réunion | Saint-André | Inondations et coulées de boue | 25/01/2023 | 26/01/2023 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | La Réunion | Sainte-Marie | Inondations et coulées de boue | 25/01/2023 | 26/01/2023 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. |


Historique des versions

Version 1

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances

au cours des 5 dernières années

hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Finistère

Pleyben

Inondations et coulées de boue

31/12/2022

01/01/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Finistère

Quimper

Inondations et coulées de boue

31/12/2022

01/01/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Biaudos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/09/2022

29/09/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Loiret

Orléans

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/02/2022

31/12/2022

4

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Lot-et-Garonne

Villeneuve-sur-Lot

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

30/01/2021

31/01/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Origné

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Polincove

Inondations et coulées de boue

16/01/2023

17/01/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Wimereux

Inondations et coulées de boue

16/01/2023

16/01/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Aubertin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/01/2023

25/01/2023

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Pyrénées

Esquièze-Sère

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2022

31/01/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Serraval

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/12/2022

30/12/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Gruny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/06/2022

27/06/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Vaucluse

Gordes

Inondations et coulées de boue

15/12/2022

15/12/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Haute-Isle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/07/2022

31/07/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.

Martinique

Trinité (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

06/11/2022

06/11/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-André

Inondations et coulées de boue

25/01/2023

26/01/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Sainte-Marie

Inondations et coulées de boue

25/01/2023

26/01/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.