JORF n°0085 du 7 avril 2020

Arrêté du 20 mars 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2020, M. Olivier Fuchs, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 6 avril 2020, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.