Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mars 2009, l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d'affaires - artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié », référencé S 2224 et CERFA n° 13690*01, est abrogé.