JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 20 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme BELIN (Anne), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle DIEMER (Sylvie).