JORF n°0086 du 11 avril 2009

Arrêté du 20 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, M. JEAN-LOUIS (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX.