JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 septembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Sanaa (République du Yémen) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Sanaa (République du Yémen) est abrogé.