JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.