JORF n°75 du 29 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1995, M. Vergne (Jean-Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 10 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.