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Arrêté du 20 mars 1995

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995, dans l'arrêté du 17 février 1995 relatif à la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence du Mans (Sarthe), les mots: << Pasquiou (Alain, Michel, Raoul) >> sont remplacés par les mots: << Pasquiou (Alain, Marie, Raoul) >>.

Arrêté du 20 mars 1995