JORF n°75 du 29 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995, dans l'arrêté du 17 février 1995 relatif à la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence du Mans (Sarthe), les mots: << Pasquiou (Alain, Michel, Raoul) >> sont remplacés par les mots: << Pasquiou (Alain, Marie, Raoul) >>.