JORF n°75 du 28 mars 1992
Arrêté du 20 mars 1992
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE A L'EGARD DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CADRE LATERAL ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1980 MODIFIE.