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Arrêté du 20 mars 1992
INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
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CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
Arrêté du 20 mars 1992
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