Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 mars 1992
INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
Arrêté du 20 mars 1992