AGREMENT JUSQU'AU 31-12-1991 DE LA SOCIETE AGRO TECHNO-HYGIENE,23 RUE HENRI-GAUTIER,93000 BOBIGNY,POUR PROCEDER A LA DERATISATION ET A LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES NON INTERDITS DANS LES SEULS PORTS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-02-1989 MODIFIE.

EN APPLICATION DU DECRET 501299 DU 18-10-1950,CET AGREMENT NE CONCERNE PAS LES AUTRES OPERATIONS TELLES QUE CELLES RELATIVES A LA FUMIGATION DES MARCHANDISES,ET NOTAMMENT DES PRODUITS VEGETAUX,A BORD DES NAVIRES.