Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 1991, M.

Panazza (Jean-Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er avril 1991 et affecté à la même date au tribunal administratif de Montpellier.