JORF n°87 du 12 avril 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 mars 1991, M. Gianazza (David), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 janvier 1991.