Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1991, l'arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification est modifié ainsi qu'il suit:

1. Au lieu de: <<M. Pepers (Denis)>>, lire <<M. Pepers (Daniel)>>.

2. Au lieu de: <<M. Frybourg (Pierre), délégué général de la chambre syndicale des fabricants de produits d'entretien>>, lire: <<M. Frybourg (Pierre), membre du bureau de la confédération générale des petites et moyennes entreprises>>.

3. Au lieu de: <<M. de Preville (Guy), secrétaire général de la Fédération nationale des entreprises et commerces multiples>>, lire: <<M. de Preville (Guy), chargé de mission auprès du Conseil national du commerce>>.

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:

AU LIEU DE: "M. PEPERS DENIS",LIRE "M. PEPERS DANIEL".

AU LIEU DE: "M. FRYBOURG PIERRE,DELEGUE GENERAL DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE PRODUITS D'ENTRETIEN",LIRE: "M. FRYBOURG PIERRE,MEMBRE DU BUREAU DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES".

AU LIEU DE: "M. DE PREVILLE GUY,SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ENTREPRISES ET COMMERCES MULTIPLES",LIRE: "M. DE PREVILLE GUY,CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE".