JORF n°79 du 3 avril 1990
Arrêté du 20 mars 1990
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 mars 1990, l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est approuvé.