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Arrêté du 20 mars 1990
portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1990, Mme Simonet (Geneviève) est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
MME. SIMONET GENEVIEVE EST HABILITEE A EXERCER LE CONTROLE SUSVISE ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.