JORF n°75 du 29 mars 1990
Arrêté du 20 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1990, Mme Simonet (Geneviève) est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
MME. SIMONET GENEVIEVE EST HABILITEE A EXERCER LE CONTROLE SUSVISE ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.