Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 20 mars 1990, M. Rigaud (Maurice), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, est nommé membre du comité technique pour la valorisation des déchets organiques, en qualité de représentant des professions concernées et personnalités qualifiées, en remplacement de M. Cuxac. Il est nommé président de ce comité.

NOMINATION DE M. RIGAUD MAURICE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PROFESSIONS CONCERNEES ET PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CUXAC.

IL EST NOMME EGALEMENT PRESIDENT DE CE COMITE.