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Arrêté du 20 mars 1985

FIXANT LA COMPOSITION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE AUPRES DU DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS

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DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS.

EXPIRATION DU MANDAT DES NOUVEAUX MEMBRES A LA DATE A LAQUELLE AURAIT NORMALEMENT PRIS FIN CELUI DES MEMBRES QU'ILS REMPLACENT.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84283 DU 10-04-1984.

Arrêté du 20 mars 1985