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Arrêté du 20 mars 1985

AUTORISANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS A ALLOUER DES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT ET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE CHARGES D'ASSURER EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE LA PERMANENCE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE GESTION DES BARRAGES SITUES SUR LA LOIRE

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RECT. JO DU 02-05-1985 P5011: DANS LES SIGNATURES AU LIEU DE E. GRISILY LIRE: E GIUILY.

APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982.

Arrêté du 20 mars 1985