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Arrêté du 20 mars 1985

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En vigueur depuis le 29 mars 1985

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Obligation de formation dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoire un accord sur la formation dans la métallurgie pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 22 janvier 1985 (une annexe) sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 1985

Arrêté du 20 mars 1985
Article 1, 2, 3