Abrogation à venir31 décembre 2027
En vigueur du 2 septembre 2024 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme "chef-d'œuvre" par "projet"
Résumé. Le mot "chef-d'œuvre" est remplacé par "projet" dans les règles d'examen.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4zqnPRYJUESNnKs_7V5AKsUgGJ40ukIDzEYCw2TECmE=
Conformément à l'article 1 (Création de la spécialité Maintenance et Efficacité Énergétique) de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».