JORF n°0143 du 22 juin 2019

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2018

Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Commune de Stazzona.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Borgo, Ville-di-Paraso.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Sisco.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018

Commune du Puy-en-Velay (Le).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2019

Commune d'Aibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2018

Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Louveciennes.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 au 17 avril 2018

Commune de Ducos.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2018

Commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Commune de Stazzona.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Communes de Borgo, Ville-di-Paraso.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Sisco.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018

Commune du Puy-en-Velay (Le).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2019

Commune d'Aibes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2018

Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Louveciennes.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 au 17 avril 2018

Commune de Ducos.