JORF n°0125 du 30 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 mai 2019, l'arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor est abrogé.
Mme Géraldine VIAU-LARDENNOIS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommé régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie VIARD, agent contractuelle, est désignée suppléante.
La régisseuse est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
La régisseuse percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 mai 2019, l'arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor est abrogé.

Mme Géraldine VIAU-LARDENNOIS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommé régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie VIARD, agent contractuelle, est désignée suppléante.

La régisseuse est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

La régisseuse percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.