JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016

Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2016, édition électronique, texte n° 29,dans le titre au lieu de :
« Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail »
Lire : « Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la nomination du président par intérim du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail ».