JORF n°0127 du 3 juin 2014

Arrêté du 20 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mai 2014, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :

« Représentants titulaires et suppléants du personnel
« Membres suppléants

« M. Hervé EMO, en remplacement de M. Louis Guy DUBOIS. »