JORF n°0128 du 5 juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant : M. Jean DURIEUX.

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseure suppléante : Mme Géraldine PONNELLE, épouse POITEVIN.