JORF n°0128 du 5 juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la première liste métropole est modifié comme suit :

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Le nom de M. Olivier BATAILLE, assesseur titulaire, est remplacé par M. Patrick BATAILLE.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny

Le nom de Mme Marie BOYER, assesseure titulaire, est remplacé par Mme Marie BLOYER.